SCI DOMAPHISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DOMAPHISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 494 829 831. Son siège social est situé 19 rue Anatole France, 88000 Epinal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMAPHISE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAPHISE
- SIREN
- 494 829 831
- SIRET (siège)
- 494 829 831 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50494829831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 829 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 19 RUE ANATOLE FRANCE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAPHISE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, prise à bail, aliénation, vente, échange ou apports de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DOMAPHISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAPHISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DOMAPHISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
494 829 831 00010 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAPHISE
INPIConformité de SCI DOMAPHISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAPHISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAPHISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAPHISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMAPHISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DOMAPHISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAPHISE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAPHISE est 494 829 831. Le SIRET de son siège social est 494 829 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494829831.
Qui dirige SCI DOMAPHISE ?
SCI DOMAPHISE est dirigée par DOMINIQUE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAPHISE ?
Le siège social de SCI DOMAPHISE est situé 19 rue Anatole France, 88000 Epinal.
SCI DOMAPHISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAPHISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAPHISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAPHISE.
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