SCI DOMAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMAPI est une 6540 immatriculée le 26 février 1997 sous le numéro SIREN 411 064 942. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Gouberville, 76690 Sierville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par QUENTIN MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMAPI
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAPI
- SIREN
- 411 064 942
- SIRET (siège)
- 411 064 942 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82411064942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 064 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 1997
- Siège social
- FERME DE GOUBERVILLE, 76690, SIERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAPI
L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement des biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de SCI DOMAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMAPI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2023
SAS DE GOUBERVILLE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 SIERVILLESiègeActif
411 064 942 00013 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMAPI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAPI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMAPI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Quentin, Yves, Etienne, Reynald
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : MARC René, Alfred, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 26 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DOMAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAPI ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAPI est 411 064 942. Le SIRET de son siège social est 411 064 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82411064942.
Qui dirige SCI DOMAPI ?
SCI DOMAPI est dirigée par QUENTIN MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMAPI ?
Le siège social de SCI DOMAPI est situé Ferme de Gouberville, 76690 Sierville.
SCI DOMAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAPI.
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