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SCI DOMART

Active
Siren382 279 800SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 19 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMART est une SCI immatriculée le 19 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 279 800. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Epeule, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE DOMART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMART

Dénomination
SCI DOMART
SIREN
382 279 800
SIRET (siège)
382 279 800 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70382279800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 279 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1991
Siège social
RUE DE L'EPEULE, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMART

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement, la mise en location, la gestion desdits biens

Finances de SCI DOMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMART

AD

ALEXANDRE DOMART

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2019

S

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS

Autre

S

SDH

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    382 279 800 00025 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820B

  • 59190 HAZEBROUCKFermé

    382 279 800 00017 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DOMART Michel nom d'usage : DOMART n'est plus gérant. DOMART Alexandre Samuel nom d'usage : DOMART devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DOMART

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMART ?

Le numéro SIREN de SCI DOMART est 382 279 800. Le SIRET de son siège social est 382 279 800 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382279800.

Qui dirige SCI DOMART ?

SCI DOMART est dirigée par ALEXANDRE DOMART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMART ?

Le siège social de SCI DOMART est situé rue de l'Epeule, 59190 Hazebrouck.

SCI DOMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMART.

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