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SCI DOMATIUM

Active
Siren532 488 012SCI74700 DOMANCYCréée le 18 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMATIUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 488 012. Elle est domiciliée 726 Che des Grandes Vernes, 74700 Domancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID GAGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMATIUM

Dénomination
SCI DOMATIUM
SIREN
532 488 012
SIRET (siège)
532 488 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51532488012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 488 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2011
Siège social
726 CHE DES GRANDES VERNES, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMATIUM

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI DOMATIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMATIUM

DG

DAVID GAGNE

Gérant

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

MZ

MICHEL ZANELLI

Gérant

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOMATIUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    532 488 012 00016 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMATIUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMATIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMATIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMATIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMATIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMATIUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMATIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMATIUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-22

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMATIUM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMATIUM ?

Le numéro SIREN de SCI DOMATIUM est 532 488 012. Le SIRET de son siège social est 532 488 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51532488012.

Qui dirige SCI DOMATIUM ?

SCI DOMATIUM est dirigée par DAVID GAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMATIUM ?

Le siège social de SCI DOMATIUM est situé 726 Che des Grandes Vernes, 74700 Domancy.

SCI DOMATIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMATIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMATIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMATIUM.

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