SCI DOMBES EXPERTISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DOMBES EXPERTISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 964 132. Elle est domiciliée 44 rue Leon Perrin, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE BOURBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMBES EXPERTISE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMBES EXPERTISE
- SIREN
- 834 964 132
- SIRET (siège)
- 834 964 132 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07834964132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 964 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2018
- Siège social
- 44 RUE LEON PERRIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMBES EXPERTISE
acquisition de tous biens et droits immobiliers propriété gestion administration desdits biens exploitation par bail ou autrement des biens dont elle sera propriétaire locataire principal ou preneuse en crédit bail immobilier
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Finances de SCI DOMBES EXPERTISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMBES EXPERTISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans
TITEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DOMBES EXPERTISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
834 964 132 00015 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMBES EXPERTISE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DOMBES EXPERTISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBES EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMBES EXPERTISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMBES EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMBES EXPERTISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-29 · Début d'activité : 2018-01-17
- création
Date d'effet : 29 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI DOMBES EXPERTISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBES EXPERTISE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMBES EXPERTISE est 834 964 132. Le SIRET de son siège social est 834 964 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07834964132.
Qui dirige SCI DOMBES EXPERTISE ?
SCI DOMBES EXPERTISE est dirigée par FABRICE BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMBES EXPERTISE ?
Le siège social de SCI DOMBES EXPERTISE est situé 44 rue Leon Perrin, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DOMBES EXPERTISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMBES EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMBES EXPERTISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBES EXPERTISE.
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