Checkers

SCI DOMBES EXPERTISE

Active
Siren834 964 132SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 29 janvier 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DOMBES EXPERTISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 964 132. Elle est domiciliée 44 rue Leon Perrin, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE BOURBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMBES EXPERTISE

Dénomination
SCI DOMBES EXPERTISE
SIREN
834 964 132
SIRET (siège)
834 964 132 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07834964132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 964 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2018
Siège social
44 RUE LEON PERRIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBES EXPERTISE

acquisition de tous biens et droits immobiliers propriété gestion administration desdits biens exploitation par bail ou autrement des biens dont elle sera propriétaire locataire principal ou preneuse en crédit bail immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMBES EXPERTISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBES EXPERTISE

RG

Régis GLOPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

KC

Keevin CHASSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

SG

Stéphane GRANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

AT

ANNE TURCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

RD

ROMAIN DUPRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

PF

PASCAL FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

FB

FABRICE BOURBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

DP

DENIS PIANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

T

TITEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DOMBES EXPERTISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    834 964 132 00015 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBES EXPERTISE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Conformité de SCI DOMBES EXPERTISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBES EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMBES EXPERTISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBES EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMBES EXPERTISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-29 · Début d'activité : 2018-01-17

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DOMBES EXPERTISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBES EXPERTISE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBES EXPERTISE est 834 964 132. Le SIRET de son siège social est 834 964 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07834964132.

Qui dirige SCI DOMBES EXPERTISE ?

SCI DOMBES EXPERTISE est dirigée par FABRICE BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBES EXPERTISE ?

Le siège social de SCI DOMBES EXPERTISE est situé 44 rue Leon Perrin, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DOMBES EXPERTISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBES EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBES EXPERTISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBES EXPERTISE.