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SCI DOMBES NSC

Active
Siren949 805 535SCI01700 MiribelCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMBES NSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 805 535. Le siège social de l'entreprise se trouve PARC d'Activite des Chênes, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvain VERDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMBES NSC

Dénomination
SCI DOMBES NSC
SIREN
949 805 535
SIRET (siège)
949 805 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04949805535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 805 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
PARC d'Activite des Chênes, 01700, Miribel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBES NSC

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOMBES NSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBES NSC

SV

Sylvain VERDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

NV

Nadège VERDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

CV

Christèle VERDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

S

SYELECT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOMBES NSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MiribelSiègeActif

    949 805 535 00018 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBES NSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBES NSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBES NSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBES NSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBES NSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMBES NSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBES NSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBES NSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DOMBES NSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBES NSC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBES NSC est 949 805 535. Le SIRET de son siège social est 949 805 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949805535.

Qui dirige SCI DOMBES NSC ?

SCI DOMBES NSC est dirigée par Sylvain VERDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMBES NSC ?

Le siège social de SCI DOMBES NSC est situé PARC d'Activite des Chênes, 01700 Miribel.

SCI DOMBES NSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBES NSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBES NSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBES NSC.

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