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SCI DOMBEY 31

Active
Siren404 302 747SCI71000 MACONCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMBEY 31 est une SCI immatriculée le 26 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 302 747. Elle est domiciliée 31 rue Dombey, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME MUSTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMBEY 31

Dénomination
SCI DOMBEY 31
SIREN
404 302 747
SIRET (siège)
404 302 747 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77404302747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 302 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1996
Siège social
31 RUE DOMBEY, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMBEY 31

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE

Finances de SCI DOMBEY 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMBEY 31

GM

GUILLAUME MUSTO

Gérant

Depuis la création (26 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DOMBEY 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    404 302 747 00013 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMBEY 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMBEY 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBEY 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMBEY 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBEY 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMBEY 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMBEY 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMBEY 31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMBEY 31

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBEY 31 ?

Le numéro SIREN de SCI DOMBEY 31 est 404 302 747. Le SIRET de son siège social est 404 302 747 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404302747.

Qui dirige SCI DOMBEY 31 ?

SCI DOMBEY 31 est dirigée par GUILLAUME MUSTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMBEY 31 ?

Le siège social de SCI DOMBEY 31 est situé 31 rue Dombey, 71000 Macon.

SCI DOMBEY 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMBEY 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMBEY 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBEY 31.

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