SCI DOMBRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMBRAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 413 300 666. Son siège social est situé RUE TICHERETTE Espondeilhan, 34290 Espondeilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DOMBRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMBRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMBRAS
- SIREN
- 413 300 666
- SIRET (siège)
- 413 300 666 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92413300666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 300 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- RUE TICHERETTE Espondeilhan, 34290, ESPONDEILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMBRAS
Acquisition administration exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI DOMBRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMBRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DOMBRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 ESPONDEILHANSiègeActif
413 300 666 00018 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMBRAS
INPIComptes annuels de SCI DOMBRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMBRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMBRAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 96-21.713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMBRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DOMBRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMBRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMBRAS est 413 300 666. Le SIRET de son siège social est 413 300 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413300666.
Qui dirige SCI DOMBRAS ?
SCI DOMBRAS est dirigée par JEAN-PIERRE DOMBRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMBRAS ?
Le siège social de SCI DOMBRAS est situé RUE TICHERETTE Espondeilhan, 34290 Espondeilhan.
SCI DOMBRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMBRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMBRAS.
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