SCI DOMELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMELI est une société civile immatriculée le 27 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 644 101. Son siège social est situé Rte de Chalon, 39500 Tavaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTONIO MARQUES RODRIGUES, autre.
Fiche d'identité de SCI DOMELI
INSEE- Dénomination
- SCI DOMELI
- SIREN
- 532 644 101
- SIRET (siège)
- 532 644 101 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02532644101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 644 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2011
- Siège social
- RTE DE CHALON, 39500, TAVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMELI
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI DOMELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMELI
INSEEÉtablissements de SCI DOMELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 TAVAUXSiègeActif
532 644 101 00018 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMELI
INPIComptes annuels de SCI DOMELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMELI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMELI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-05
- création
Date d'effet : 27 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DOMELI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMELI ?
Le numéro SIREN de SCI DOMELI est 532 644 101. Le SIRET de son siège social est 532 644 101 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02532644101.
Qui dirige SCI DOMELI ?
SCI DOMELI est dirigée par ANTONIO MARQUES RODRIGUES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMELI ?
Le siège social de SCI DOMELI est situé Rte de Chalon, 39500 Tavaux.
SCI DOMELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMELI.
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