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SCI DOMENC

Active
Siren477 745 566SCI33700 MERIGNACCréée le 07 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DOMENC est une SCI immatriculée le 7 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 745 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Carnot, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DOMENC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMENC

Dénomination
SCI DOMENC
SIREN
477 745 566
SIRET (siège)
477 745 566 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18477745566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 745 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
44 AV CARNOT, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMENC

Acquisition, prise à bail, location, vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover

Finances de SCI DOMENC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMENC

SD

STEPHANE DOMENC

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOMENC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    477 745 566 00018 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMENC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMENC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMENC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMENC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMENC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMENC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMENC est 477 745 566. Le SIRET de son siège social est 477 745 566 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477745566.

Qui dirige SCI DOMENC ?

SCI DOMENC est dirigée par STEPHANE DOMENC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMENC ?

Le siège social de SCI DOMENC est situé 44 av Carnot, 33700 Merignac.

SCI DOMENC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMENC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMENC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENC.

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