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SCI DOMENE

Active
Siren350 386 116SCI11000 CARCASSONNECréée le 03 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 386 116. Elle est domiciliée 11 rue Leo Delibes, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK DOMENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMENE

Dénomination
SCI DOMENE
SIREN
350 386 116
SIRET (siège)
350 386 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12350386116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 386 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 1989
Siège social
11 RUE LEO DELIBES, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMENE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, PRISE A BAIL, GESTION DE TOUS IM- MEUBLES RURAUX OU URBAINS BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, COM- MERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI DOMENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMENE

PD

PATRICK DOMENE

Gérant

Depuis la création (03 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DOMENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    350 386 116 00015 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMENE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DOMENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMENE est 350 386 116. Le SIRET de son siège social est 350 386 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350386116.

Qui dirige SCI DOMENE ?

SCI DOMENE est dirigée par PATRICK DOMENE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMENE ?

Le siège social de SCI DOMENE est situé 11 rue Leo Delibes, 11000 Carcassonne.

SCI DOMENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENE.

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