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SCI DOMER

Active
Siren813 228 954SCI69160 Tassin-la-Demi-LuneCréée le 28 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 228 954, SCI DOMER est une SCI créée le 28 août 2015. Elle est domiciliée 62 AV de la République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MALIK AIT BARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMER

Dénomination
SCI DOMER
SIREN
813 228 954
SIRET (siège)
813 228 954 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07813228954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 228 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2015
Siège social
62 AV de la République, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMER

Location immobilière.

Finances de SCI DOMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMER

MA

MALIK AIT BARA

Gérant

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

RB

RACHID BENNABI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

TP

TONY PAPILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DOMER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif

    813 228 954 00026 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 69001 LyonFermé

    813 228 954 00018 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2015

Questions fréquentes sur SCI DOMER

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMER ?

Le numéro SIREN de SCI DOMER est 813 228 954. Le SIRET de son siège social est 813 228 954 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07813228954.

Qui dirige SCI DOMER ?

SCI DOMER est dirigée par MALIK AIT BARA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMER ?

Le siège social de SCI DOMER est situé 62 AV de la République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI DOMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMER.

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