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SCI DOMERAT

Active
Siren948 737 671SCI24150 LalindeCréée le 23 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 737 671, SCI DOMERAT est une SCI créée le 23 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2501 RTE de la Guillou, 24150 Lalinde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Catherine CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMERAT

Dénomination
SCI DOMERAT
SIREN
948 737 671
SIRET (siège)
948 737 671 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31948737671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 737 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2023
Siège social
2501 RTE de la Guillou, 24150, Lalinde
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DOMERAT

domerat.frville_domerat_officieldomeratYouTube04 70 64 20 01

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI DOMERAT

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI DOMERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMERAT

GL

Gilles LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

CC

Catherine CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

CL

Clara LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOMERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 LalindeSiègeActif

    948 737 671 00016 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMERAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DOMERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMERAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMERAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-01-27

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DOMERAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMERAT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMERAT est 948 737 671. Le SIRET de son siège social est 948 737 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31948737671.

Qui dirige SCI DOMERAT ?

SCI DOMERAT est dirigée par Catherine CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMERAT ?

Le siège social de SCI DOMERAT est situé 2501 RTE de la Guillou, 24150 Lalinde.

SCI DOMERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMERAT.

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