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SCI DOMERGUE

Active
Siren842 341 141SCI64990 VILLEFRANQUECréée le 17 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SCI DOMERGUE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 341 141. Elle est domiciliée 63 Che de l' Eglise, 64990 Villefranque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DOMERGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMERGUE

Dénomination
SCI DOMERGUE
SIREN
842 341 141
SIRET (siège)
842 341 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96842341141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 341 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2018
Siège social
63 CHE DE L' EGLISE, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMERGUE

location et achat de biens immobiliers

Finances de SCI DOMERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMERGUE

MD

MARC DOMERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

AD

ANNA DOMERGUE DELZANGLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

JD

JANA DOMERGUE DELZANGLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DOMERGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    842 341 141 00013 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMERGUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMERGUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMERGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-17 · Début d'activité : 2018-08-27

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DOMERGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMERGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMERGUE est 842 341 141. Le SIRET de son siège social est 842 341 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96842341141.

Qui dirige SCI DOMERGUE ?

SCI DOMERGUE est dirigée par MARC DOMERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMERGUE ?

Le siège social de SCI DOMERGUE est situé 63 Che de l' Eglise, 64990 Villefranque.

SCI DOMERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMERGUE.

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