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SCI DOMFRERES

Active
Siren839 258 357SCI76133 MANEGLISECréée le 26 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DOMFRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 258 357. Son siège social est situé 48 Ham de Branmaze, 76133 Maneglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMFRERES

Dénomination
SCI DOMFRERES
SIREN
839 258 357
SIRET (siège)
839 258 357 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15839258357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 258 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2018
Siège social
48 HAM DE BRANMAZE, 76133, MANEGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMFRERES

Acquisition, gestion et exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DOMFRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMFRERES

FM

FRANCOIS MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans

EM

ERIC MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans

DM

DOMINIQUE MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DOMFRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76133 MANEGLISESiègeActif

    839 258 357 00012 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMFRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMFRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMFRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMFRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMFRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMFRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMFRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMFRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-26 · Début d'activité : 2018-03-19

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI DOMFRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMFRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMFRERES est 839 258 357. Le SIRET de son siège social est 839 258 357 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15839258357.

Qui dirige SCI DOMFRERES ?

SCI DOMFRERES est dirigée par FRANCOIS MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMFRERES ?

Le siège social de SCI DOMFRERES est situé 48 Ham de Branmaze, 76133 Maneglise.

SCI DOMFRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMFRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMFRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMFRERES.

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