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SCI DOMFRONTAISE

Active
Siren845 150 978SCI72400 LA FERTE-BERNARDCréée le 09 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 150 978, SCI DOMFRONTAISE est une SCI créée le 9 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Bas Buisson, 72400 La Ferte-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN LEPERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMFRONTAISE

Dénomination
SCI DOMFRONTAISE
SIREN
845 150 978
SIRET (siège)
845 150 978 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16845150978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 150 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2019
Siège social
11 RUE DU BAS BUISSON, 72400, LA FERTE-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMFRONTAISE

La propriété la gestion a titre civil notamment par le biais de la mise en location de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles batis ou non a quelque endroit qu'ils se trouvent Et accessoirement l'achat et la vente de ces biens ou droits

Finances de SCI DOMFRONTAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMFRONTAISE

SL

SEBASTIEN LEPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

JL

JEAN-ROBERT LEPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

J

JALES FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DOMFRONTAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif

    845 150 978 00011 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMFRONTAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMFRONTAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMFRONTAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMFRONTAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMFRONTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMFRONTAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMFRONTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMFRONTAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2018-12-10

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI DOMFRONTAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMFRONTAISE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMFRONTAISE est 845 150 978. Le SIRET de son siège social est 845 150 978 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16845150978.

Qui dirige SCI DOMFRONTAISE ?

SCI DOMFRONTAISE est dirigée par SEBASTIEN LEPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMFRONTAISE ?

Le siège social de SCI DOMFRONTAISE est situé 11 rue du Bas Buisson, 72400 La Ferte-Bernard.

SCI DOMFRONTAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMFRONTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMFRONTAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMFRONTAISE.

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