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SCI DOMI

Active
Siren351 259 445SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 30 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
394 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 259 445, SCI DOMI est une SCI créée le 30 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Pilat, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BOUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
351 259 445
SIRET (siège)
351 259 445 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29351259445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 259 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
393 664 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 1989
Siège social
22 RUE DU PILAT, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

gestion immobilière l'acquisition la prise à bail l'aménagement de tous terrains bâtiments et immeubles quelconques et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers dependant de l'immeuble sis à st chamond 1 bis rue gambetta l'exécution de tous travaux la location des bâtiments acquis ou edifies

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

DB

DOMINIQUE BOUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CLEMENCE MERMET

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015

VM

VIRGINIE MERMET

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015

NM

NOEMIE MERMET

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015

HM

HENRI MERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015

EM

EDOUARD MERMET

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    351 259 445 00010 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : MERMET Henri Marc Marie Joseph modification le 21 Juillet 2015 Associé : MERMET Edouard Charles Henry en fonction le 21 Juillet 2015 Associé : MERMET Clémence Marie Edwige en fonction le 21 Juillet 2015 Gérant Associé : BOUSSON Dominique Marie Elisabeth en fonction le 21 Juillet 2015 Associé : MERMET Virginie Marie Françoise en fonction le 21 Juillet 2015 Associé : MERMET Noémie Laure Marie en fonction le 21 Juillet 2015

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 351 259 445. Le SIRET de son siège social est 351 259 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29351259445.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DOMINIQUE BOUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 22 rue du Pilat, 42400 Saint-Chamond.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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