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SCI DOMI

Active
Siren380 181 990SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 12 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 181 990, SCI DOMI est une SCI créée le 12 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 av de la Galochere, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par IDA ALFONSI, autre.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
380 181 990
SIRET (siège)
380 181 990 00041
N° TVA intracommunautaire
FR00380181990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 181 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1990
Siège social
117 AV DE LA GALOCHERE, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

Location de biens immobiliers nus.

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

IA

IDA ALFONSI

Autre

Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans

DT

DIMITRI TYRAS

Autre

Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans

RT

RAPHAEL TYRAS

Autre

Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans

MT

MICHEL TYRAS

Autre

Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DOMI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    380 181 990 00041 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    380 181 990 00017 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702A

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    380 181 990 00025 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 6820A

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    380 181 990 00033 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 380 181 990. Le SIRET de son siège social est 380 181 990 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380181990.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par IDA ALFONSI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 117 av de la Galochere, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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