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SCI DOMI

Active
Siren383 605 607SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 605 607, SCI DOMI est une SCI créée le 19 novembre 1991. Elle est domiciliée 58 quai General de Gaulle, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BASCIANO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
383 605 607
SIRET (siège)
383 605 607 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06383605607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 605 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 304,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
58 QUAI GENERAL DE GAULLE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

L'acquisition d'un ensemble immobilier sis au LE GRAU DU ROI (30) 38 quai Général de Gaulle, l'exploitation et la mise en valeur de cet ensemble immobilier et l'exploitation par bail ou autrement dudit ensemble qui restera la propriété de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles....

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

DB

DOMINIQUE BASCIANO

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

PB

PAOLA BASCIANO

Autre

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

CB

CHRISTOPHE BASCIANO

Autre

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

FB

FREDERIC BASCIANO

Autre

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    383 605 607 00019 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 383 605 607. Le SIRET de son siège social est 383 605 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06383605607.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DOMINIQUE BASCIANO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 58 quai General de Gaulle, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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