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SCI DOMI

Active
Siren410 065 296SCI65200 HIISCréée le 09 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 065 296, SCI DOMI est une SCI créée le 9 décembre 1996. Elle est domiciliée 191 rue de Vielle Adour, 65200 Hiis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINGOS DA MOTA ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMI

Dénomination
SCI DOMI
SIREN
410 065 296
SIRET (siège)
410 065 296 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93410065296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 065 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
191 RUE DE VIELLE ADOUR, 65200, HIIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMI

Gestion location de tout immeuble situé en France dont elle est propriétaire par apport, achat, échange, construction, crédit-bail

Finances de SCI DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMI

DD

DOMINGOS DA MOTA ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65200 HIISSiègeActif

    410 065 296 00023 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA MOTA ALVES Domingos

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

    Gérant(e) : DA MOTA ALVES Domingos.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMI est 410 065 296. Le SIRET de son siège social est 410 065 296 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410065296.

Qui dirige SCI DOMI ?

SCI DOMI est dirigée par DOMINGOS DA MOTA ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOMI ?

Le siège social de SCI DOMI est situé 191 rue de Vielle Adour, 65200 Hiis.

SCI DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMI.

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