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SCI DOMIAL62

Active
Siren501 880 306SCI59251 ALLENNES-LES-MARAISCréée le 10 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIAL62 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 880 306. Son siège social est situé 22 rue du Vert Tilleul, 59251 Allennes-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DELOBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMIAL62

Dénomination
SCI DOMIAL62
SIREN
501 880 306
SIRET (siège)
501 880 306 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43501880306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 880 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2008
Siège social
22 RUE DU VERT TILLEUL, 59251, ALLENNES-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIAL62

acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DOMIAL62

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIAL62

AD

ALAIN DELOBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

DV

DOMINIQUE VANDENTORREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMIAL62

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59251 ALLENNES-LES-MARAISSiègeActif

    501 880 306 00011 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIAL62

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIAL62

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIAL62. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIAL62

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIAL62. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIAL62 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIAL62 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIAL62

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMIAL62

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIAL62 ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIAL62 est 501 880 306. Le SIRET de son siège social est 501 880 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501880306.

Qui dirige SCI DOMIAL62 ?

SCI DOMIAL62 est dirigée par ALAIN DELOBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIAL62 ?

Le siège social de SCI DOMIAL62 est situé 22 rue du Vert Tilleul, 59251 Allennes-les-Marais.

SCI DOMIAL62 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIAL62 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIAL62 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIAL62.

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