SCI DOMIANE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DOMIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 945 400. Son siège social est situé 9 rue des Faucheroux, 03100 Montlucon. SCI DOMIANE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BARASINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DOMIANE a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DOMIANE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMIANE
- SIREN
- 531 945 400
- SIRET (siège)
- 531 945 400 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69531945400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 945 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2011
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 9 RUE DES FAUCHEROUX, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DOMIANE
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles
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Finances de SCI DOMIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMIANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DOMIANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeFermé
531 945 400 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMIANE
INPIConformité de SCI DOMIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMIANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMIANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DOMIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIANE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMIANE est 531 945 400. Le SIRET de son siège social est 531 945 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69531945400.
Qui dirige SCI DOMIANE ?
SCI DOMIANE est dirigée par DOMINIQUE BARASINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMIANE ?
Le siège social de SCI DOMIANE est situé 9 rue des Faucheroux, 03100 Montlucon.
SCI DOMIANE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DOMIANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI DOMIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIANE.
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