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SCI DOMIAUD

Active
Siren507 963 395SCI54200 ECROUVESCréée le 09 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DOMIAUD est une SCI immatriculée le 9 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 963 395. Son siège social est situé 202 Che de Franchemare, 54200 Ecrouves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMIAUD

Dénomination
SCI DOMIAUD
SIREN
507 963 395
SIRET (siège)
507 963 395 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21507963395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 963 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2008
Siège social
202 CHE DE FRANCHEMARE, 54200, ECROUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIAUD

Achat gestion exploitation par bail location de biens immobiliers

Finances de SCI DOMIAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIAUD

DL

DOMINIQUE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

MP

MICHEL PETITPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMIAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 ECROUVESSiègeActif

    507 963 395 00011 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-09 · Début d'activité : 2008-06-12

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMIAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIAUD est 507 963 395. Le SIRET de son siège social est 507 963 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21507963395.

Qui dirige SCI DOMIAUD ?

SCI DOMIAUD est dirigée par DOMINIQUE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIAUD ?

Le siège social de SCI DOMIAUD est situé 202 Che de Franchemare, 54200 Ecrouves.

SCI DOMIAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIAUD.

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