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SCI DOMIBAT

Active
Siren515 316 636SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 09 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIBAT est une SCI immatriculée le 9 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 316 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Martyrs de la Resistance, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE CARDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIBAT

Dénomination
SCI DOMIBAT
SIREN
515 316 636
SIRET (siège)
515 316 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04515316636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 316 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
12 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIBAT

Achat, exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DOMIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIBAT

JC

JEAN-BAPTISTE CARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

MC

MICHEL CARDOT

Autre

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

DG

DOMINIQUE GENEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DOMIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    515 316 636 00015 · ouvert le 19 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-09-19

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DOMIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIBAT est 515 316 636. Le SIRET de son siège social est 515 316 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04515316636.

Qui dirige SCI DOMIBAT ?

SCI DOMIBAT est dirigée par JEAN-BAPTISTE CARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIBAT ?

Le siège social de SCI DOMIBAT est situé 12 rue des Martyrs de la Resistance, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DOMIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIBAT.

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