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SCI DOMIEL

Fermée
Siren823 911 565SCI68160 Sainte-Marie-aux-minesRadiée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 911 565, SCI DOMIEL est une SCI créée le 5 décembre 2016. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue Osmont, 68160 Sainte-Marie-aux-mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE SCHIFFERLE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2022.

Fiche d'identité de SCI DOMIEL

Dénomination
SCI DOMIEL
SIREN
823 911 565
SIRET (siège)
823 911 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10823911565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 911 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2016
Date de radiation
22 février 2022
Siège social
5 RUE 5 rue Osmont, 68160, Sainte-Marie-aux-mines
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DOMIEL

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis, construction sur terrains de la société d'immeubles, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles

Finances de SCI DOMIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIEL

DS

DOMINIQUE SCHIFFERLE

Liquidateur

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2021

EM

ELISABETH MARTIN

Autre

MS

MICHEL SCHIFFERLE

Autre

Anciens dirigeants (1)

S

SCHIFFERLE

associé, gérant · de décembre 2016 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68160 Sainte-Marie-aux-minesSiègeFermé

    823 911 565 00013 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Liquidateur : SCHIFFERLE Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-14

  1. radiation

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DOMIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIEL est 823 911 565. Le SIRET de son siège social est 823 911 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10823911565.

Qui dirige SCI DOMIEL ?

SCI DOMIEL est dirigée par DOMINIQUE SCHIFFERLE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIEL ?

Le siège social de SCI DOMIEL est situé 5 RUE 5 rue Osmont, 68160 Sainte-Marie-aux-mines.

SCI DOMIEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2022.

SCI DOMIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIEL.

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