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SCI DOMIGIL

Active
Siren484 881 875SCI69500 BRONCréée le 02 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 881 875, SCI DOMIGIL est une SCI créée le 2 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Roger Salengro, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE CHARRETON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIGIL

Dénomination
SCI DOMIGIL
SIREN
484 881 875
SIRET (siège)
484 881 875 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75484881875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 881 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
44 RUE ROGER SALENGRO, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIGIL

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DOMIGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIGIL

DC

DOMINIQUE CHARRETON

Autre

Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans

GM

GILLES MATRAY

Autre

Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DOMIGIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    484 881 875 00013 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIGIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIGIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIGIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMIGIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIGIL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIGIL est 484 881 875. Le SIRET de son siège social est 484 881 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484881875.

Qui dirige SCI DOMIGIL ?

SCI DOMIGIL est dirigée par DOMINIQUE CHARRETON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIGIL ?

Le siège social de SCI DOMIGIL est situé 44 rue Roger Salengro, 69500 Bron.

SCI DOMIGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIGIL.

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