SCI DOMIJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMIJEAN est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 472 922. Elle est domiciliée 35 av Paul Doumer 35-37, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARGUERITE Castiel en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMIJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI DOMIJEAN
- SIREN
- 428 472 922
- SIRET (siège)
- 428 472 922 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95428472922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 472 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 35 AV PAUL DOUMER 35-37, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMIJEAN
L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE: DANS UN IMMEUBLE SIS A PARIS 16EME, AVENUE PAUL DOUMER N° 35-37 LE LOT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE DUDIT IMMEUBLE COMPRENANT UN APPARTEMENT AU DEUXIEME ETAGE A GAUCHE COMPOSE DE TROIS PIECES PRINCIPALES ET LA COPROPRIETE ACONCURRENCE DES 29/1 000EMES DES PARTIES COMMUNES GENERALES DE L'IMMEUBLE L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRA ULTERIEUREMENT DEVENIR PROPRIETAIRE DE QUELQUEMANIERE QUE CE SOIT
Finances de SCI DOMIJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMIJEAN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2022
Gérant
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMIJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
428 472 922 00015 · ouvert le 09 janvier 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMIJEAN
INPIComptes annuels de SCI DOMIJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMIJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMIJEAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/22478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMIJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMIJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Aknin, Joelle Alice Simone
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DOMIJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI DOMIJEAN est 428 472 922. Le SIRET de son siège social est 428 472 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428472922.
Qui dirige SCI DOMIJEAN ?
SCI DOMIJEAN est dirigée par MARGUERITE Castiel, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMIJEAN ?
Le siège social de SCI DOMIJEAN est situé 35 av Paul Doumer 35-37, 75016 Paris.
SCI DOMIJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMIJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMIJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIJEAN.
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