SCI DOMILY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOMILY est une SCI immatriculée le 15 février 2011 sous le numéro SIREN 530 333 145. Son siège social est situé 8 ALL SAINT MARTIN 8 Allée Saint Martin, 71140 Bourbon-Lancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES CARRE, autre.
Fiche d'identité de SCI DOMILY
INSEE- Dénomination
- SCI DOMILY
- SIREN
- 530 333 145
- SIRET (siège)
- 530 333 145 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15530333145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 333 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 8 ALL SAINT MARTIN 8 Allée Saint Martin, 71140, BOURBON-LANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMILY
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DOMILY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMILY
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Julie nom d'usage : BAUDIN. Gérant : CARRE Emilien Julien nom d'usage : CARRE BAUDIN
Gérant · de février 2011 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMILY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71140 BOURBON-LANCYSiègeActif
530 333 145 00023 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B
- 71140 BOURBON-LANCYFermé
530 333 145 00015 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMILY
INPIComptes annuels de SCI DOMILY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMILY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMILY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
BAUDIN Julie nom d'usage : BAUDIN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-31
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DOMILY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMILY ?
Le numéro SIREN de SCI DOMILY est 530 333 145. Le SIRET de son siège social est 530 333 145 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15530333145.
Qui dirige SCI DOMILY ?
SCI DOMILY est dirigée par GILLES CARRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMILY ?
Le siège social de SCI DOMILY est situé 8 ALL SAINT MARTIN 8 Allée Saint Martin, 71140 Bourbon-Lancy.
SCI DOMILY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMILY.
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