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SCI DOMILY

Active
Siren530 333 145SCI71140 BOURBON-LANCYCréée le 15 février 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMILY est une SCI immatriculée le 15 février 2011 sous le numéro SIREN 530 333 145. Son siège social est situé 8 ALL SAINT MARTIN 8 Allée Saint Martin, 71140 Bourbon-Lancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES CARRE, autre.

Fiche d'identité de SCI DOMILY

Dénomination
SCI DOMILY
SIREN
530 333 145
SIRET (siège)
530 333 145 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15530333145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 333 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2011
Siège social
8 ALL SAINT MARTIN 8 Allée Saint Martin, 71140, BOURBON-LANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMILY

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DOMILY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMILY

Anciens dirigeants (1)

JB

Julie nom d'usage : BAUDIN. Gérant : CARRE Emilien Julien nom d'usage : CARRE BAUDIN

Gérant · de février 2011 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMILY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71140 BOURBON-LANCYSiègeActif

    530 333 145 00023 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 71140 BOURBON-LANCYFermé

    530 333 145 00015 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMILY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMILY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMILY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMILY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMILY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BAUDIN Julie nom d'usage : BAUDIN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-31

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMILY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMILY ?

Le numéro SIREN de SCI DOMILY est 530 333 145. Le SIRET de son siège social est 530 333 145 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15530333145.

Qui dirige SCI DOMILY ?

SCI DOMILY est dirigée par GILLES CARRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMILY ?

Le siège social de SCI DOMILY est situé 8 ALL SAINT MARTIN 8 Allée Saint Martin, 71140 Bourbon-Lancy.

SCI DOMILY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMILY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMILY.