CheckersLiquidations

SCI DOMINA

Active
Siren402 481 378SCI88460 DOCELLESCréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 481 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Costelles, 88460 Docelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BADONNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINA

Dénomination
SCI DOMINA
SIREN
402 481 378
SIRET (siège)
402 481 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77402481378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 481 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
23 RUE DES COSTELLES, 88460, DOCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DOMINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINA

DB

DOMINIQUE BADONNEL

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DOMINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88460 DOCELLESSiègeActif

    402 481 378 00014 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DOMINA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINA est 402 481 378. Le SIRET de son siège social est 402 481 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402481378.

Qui dirige SCI DOMINA ?

SCI DOMINA est dirigée par DOMINIQUE BADONNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINA ?

Le siège social de SCI DOMINA est situé 23 rue des Costelles, 88460 Docelles.

SCI DOMINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Docelles

Toutes les entreprises à Docelles