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SCI DOMINANCE

Active
Siren443 062 351Société civile97400 SAINT-DENISCréée le 20 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2002, identifiée par le SIREN 443 062 351. Elle est domiciliée 130 rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DOMINIQUE LEPPERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINANCE

Dénomination
SCI DOMINANCE
SIREN
443 062 351
SIRET (siège)
443 062 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42443062351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 062 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
250 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 août 2002
Siège social
130 RUE SAINTE MARIE, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINANCE

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR D'UNE CONTENANCE TOTALE DE 2580 M2 A DETACHER D'UN PLUS GRAND ENSEMBLE FIGURANT AU CADASTRE SECTION DE Nø 1181 LIEUDIT PITON SUR LA COMMUNE DE SAINT LEU (REUNION), CE BIEN CONSTITUANT LES LOTS Nø 21, 22, 23 ET 24 DU LOTISSEMENT DENOMME "MARICOURT" ACCESSOIREMENT, LA LOCATION DE FRACTIONS DUDIT IMMEUBLE, ET DE TOUTES PARCELLES AVOISINANTES UTILES, AUX FINS D'Y EDIFIER UN IMMEUBLE D'HABITATION DEVANT ETRE COMMERCIALISE PAR FRACTIONS VENDUES EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT

Finances de SCI DOMINANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINANCE

DL

DOMINIQUE LEPPERT

Gérant

Depuis la création (20 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOMINANCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    443 062 351 00012 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 4110D

  • 97416 SAINT-LEUActif

    443 062 351 00020 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DOMINANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINANCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMINANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINANCE est 443 062 351. Le SIRET de son siège social est 443 062 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443062351.

Qui dirige SCI DOMINANCE ?

SCI DOMINANCE est dirigée par DOMINIQUE LEPPERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINANCE ?

Le siège social de SCI DOMINANCE est situé 130 rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis.

SCI DOMINANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINANCE.

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