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SCI DOMINGUEZ FRERES

Active
Siren802 237 933Société civile68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 15 mai 2014
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINGUEZ FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 237 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de Bruxelles, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS DOMINGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINGUEZ FRERES

Dénomination
SCI DOMINGUEZ FRERES
SIREN
802 237 933
SIRET (siège)
802 237 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57802237933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 237 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2014
Siège social
9 AV DE BRUXELLES, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINGUEZ FRERES

L'acquistion, l'administration, la gestion par location ou autrement ainsi que la cession de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINGUEZ FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINGUEZ FRERES

TD

THOMAS DOMINGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

FD

FRANCK DOMINGUEZ

Autre

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DOMINGUEZ FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    802 237 933 00014 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINGUEZ FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINGUEZ FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINGUEZ FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINGUEZ FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOMINGUEZ FRERES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ EST prise en la personne de Me Julie LEVY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - - 68051 MULHOUSE CEDEX - N° RG : 26/00012

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge commissaire - où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex - N° RG : 26/00012

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL MJ EST, Prise en la personne de Me Julie LEVY 36 rue Paul Cézanne Immeuble Le Trident BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00012

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINGUEZ FRERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINGUEZ FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINGUEZ FRERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-05 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL MJ EST prise en la personne de Me Julie LEVY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - - 68051 MULHOUSE CEDEX - N° RG : 26/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-01 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge commissaire - où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex - N° RG : 26/00012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-08 · Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL MJ EST, Prise en la personne de Me Julie LEVY 36 rue Paul Cézanne Immeuble Le Trident BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-16

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI DOMINGUEZ FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINGUEZ FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINGUEZ FRERES est 802 237 933. Le SIRET de son siège social est 802 237 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57802237933.

Qui dirige SCI DOMINGUEZ FRERES ?

SCI DOMINGUEZ FRERES est dirigée par THOMAS DOMINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINGUEZ FRERES ?

Le siège social de SCI DOMINGUEZ FRERES est situé 9 av de Bruxelles, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI DOMINGUEZ FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINGUEZ FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINGUEZ FRERES est-elle en procédure collective ?

SCI DOMINGUEZ FRERES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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