SCI DOMINIC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 622 679, SCI DOMINIC est une société civile créée le 17 avril 1991. Son siège social est situé 204 Terrasse du Parc, 75019 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MICHEL AUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMINIC
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINIC
- SIREN
- 381 622 679
- SIRET (siège)
- 381 622 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38381622679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 622 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 avril 1991
- Siège social
- 204 TERRASSE DU PARC, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINIC
Acquisition, construction, administration, entretien, aménagement, gestion et location d'immeubles et notamment acquisition au sis 59 rue Garibaldi a Lyon 6eme
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Finances de SCI DOMINIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINIC
INSEEÉtablissements de SCI DOMINIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
381 622 679 00011 · ouvert le 08 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMINIC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DOMINIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-88.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DOMINIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIC ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINIC est 381 622 679. Le SIRET de son siège social est 381 622 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381622679.
Qui dirige SCI DOMINIC ?
SCI DOMINIC est dirigée par JEAN-MICHEL AUVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOMINIC ?
Le siège social de SCI DOMINIC est situé 204 Terrasse du Parc, 75019 Paris.
SCI DOMINIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIC.
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