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SCI DOMINICACCI

Active
Siren399 046 556SCI20119 BASTELICACréée le 28 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 046 556, SCI DOMINICACCI est une SCI créée le 28 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Bastelica, 20119 Bastelica. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PORRI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINICACCI

Dénomination
SCI DOMINICACCI
SIREN
399 046 556
SIRET (siège)
399 046 556 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18399046556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 046 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1994
Siège social
BASTELICA, 20119, BASTELICA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINICACCI

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DOMINICACCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINICACCI

DP

DOMINIQUE PORRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DOMINICACCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20119 BASTELICASiègeActif

    399 046 556 00011 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINICACCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINICACCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINICACCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINICACCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINICACCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMINICACCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINICACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINICACCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DOMINICACCI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINICACCI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINICACCI est 399 046 556. Le SIRET de son siège social est 399 046 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399046556.

Qui dirige SCI DOMINICACCI ?

SCI DOMINICACCI est dirigée par DOMINIQUE PORRI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOMINICACCI ?

Le siège social de SCI DOMINICACCI est situé Bastelica, 20119 Bastelica.

SCI DOMINICACCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINICACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINICACCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINICACCI.

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