SCI DOMINICO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DOMINICO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 344 335 815. Elle est domiciliée 20 rue Cramail, 92500 Rueil Malmaison. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NICOLAS SCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMINICO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINICO
- SIREN
- 344 335 815
- SIRET (siège)
- 344 335 815 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40344335815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 335 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 2013
- Siège social
- 20 RUE CRAMAIL, 92500, RUEIL MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINICO
L'acquisition, la gestion et la location d'une maison située à Rueil-malmaison (hauts de seine), rue Cramail n 20, élevée sûr rez de jardin, d'un rez de chaussée, d'un premier étage et grenier perdu au dessus.Figurant à la matrice cadastrale rénové de ladite ville, section At, numéro 225, lieudit 20 rue Cramail.D'une superficie d'après les titres de quatre cent soixante dix sept mètres carrés - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de l'immeuble en question. De tous immeubles que la société, pourrait acquérir ou qui pourraient lui être apportés ou pourraient faire partie de son patrimoine, soit par voie d'augmentation de capital, soit par tout autre moyen.Et généralement toutes opérations civiles pouvant Serattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI DOMINICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINICO
INSEEAutre
Établissements de SCI DOMINICO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL MALMAISONSiègeActif
344 335 815 00025 · ouvert le 17 février 1988 · NAF 6820A
- 78430 LOUVECIENNESFermé
344 335 815 00017 · ouvert le 17 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMINICO
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DOMINICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/12943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 13/10567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-14.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINICO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : SCHMIDT Nicolas Associé : SCHMIDT Gaëlle Associé : SCHMIDT Matthieu Associé : SCHMIDT Violaine Associé : SCHMIDT Jérémie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : SCHMIDT Nicolas modification le 19 Juin 2012 Associé : SCHMIDT Gaëlle en fonction le 19 Juin 2012 Associé : SCHMIDT Matthieu en fonction le 19 Juin 2012 Associé : SCHMIDT Violaine en fonction le 19 Juin 2012 Associé : SCHMIDT Jérôme en fonction le 19 Juin 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : SCHMIDT Nicolas en fonction le 19 Juin 2012
- création
Date d'effet : 10 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DOMINICO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINICO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINICO est 344 335 815. Le SIRET de son siège social est 344 335 815 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40344335815.
Qui dirige SCI DOMINICO ?
SCI DOMINICO est dirigée par NICOLAS SCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINICO ?
Le siège social de SCI DOMINICO est situé 20 rue Cramail, 92500 Rueil Malmaison.
SCI DOMINICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINICO.
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