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SCI DOMINIPECH

Active
Siren382 316 289SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 25 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINIPECH est une SCI immatriculée le 25 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 316 289. Son siège social est situé 27 bd Georges Leygues, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LUC FRANCES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINIPECH

Dénomination
SCI DOMINIPECH
SIREN
382 316 289
SIRET (siège)
382 316 289 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24382316289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 316 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 1991
Siège social
27 BD GEORGES LEYGUES, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIPECH

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LADITE SOCIETE

Finances de SCI DOMINIPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIPECH

JF

JEAN-LUC FRANCES

Gérant

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

PG

PATRICIA GARRIGUE

Gérant

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DOMINIPECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    382 316 289 00018 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINIPECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIPECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIPECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMINIPECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIPECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DOMINIPECH

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIPECH ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIPECH est 382 316 289. Le SIRET de son siège social est 382 316 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382316289.

Qui dirige SCI DOMINIPECH ?

SCI DOMINIPECH est dirigée par JEAN-LUC FRANCES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIPECH ?

Le siège social de SCI DOMINIPECH est situé 27 bd Georges Leygues, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DOMINIPECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIPECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIPECH.

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