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SCI DOMINIQUE

Active
Siren351 716 097Société civile76230 QUINCAMPOIXCréée le 05 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 716 097. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham des Hauts Poiriers Quincampoix, 76230 Quincampoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRETON, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
351 716 097
SIRET (siège)
351 716 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54351716097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 716 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 1989
Siège social
HAM DES HAUTS POIRIERS QUINCAMPOIX, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU MIXTE EN VUE DE LA GESTION, AMENAGEMENT ET REPARATION DES IMMEUBLES.

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

DB

DOMINIQUE BRETON

Associé indéfiniment responsable

GM

GUILLAUME MARISCAL

Associé indéfiniment responsable

SM

SOPHIE MARISCAL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    351 716 097 00016 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARISCAL Dominique, Marie-Madeleine, Martine, Michèle

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 351 716 097. Le SIRET de son siège social est 351 716 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54351716097.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE BRETON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé Ham des Hauts Poiriers Quincampoix, 76230 Quincampoix.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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