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SCI DOMINIQUE

Active
Siren383 261 591SCI67410 DRUSENHEIMCréée le 09 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 261 591, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 9 décembre 1991. Elle est domiciliée 92 rue du General de Gaulle, 67410 Drusenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL BUCHHEIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
383 261 591
SIRET (siège)
383 261 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38383261591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 261 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1991
Siège social
92 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67410, DRUSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET Y COMPRIS LA REVENTE DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LA GESTION NORMALE DE SON PATRIMOINE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

DB

DANIEL BUCHHEIT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67410 DRUSENHEIMSiègeActif

    383 261 591 00010 · ouvert le 16 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 383 261 591. Le SIRET de son siège social est 383 261 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38383261591.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par DANIEL BUCHHEIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 92 rue du General de Gaulle, 67410 Drusenheim.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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