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SCI DOMINIQUE

Fermée
Siren403 421 977SCI14120 MONDEVILLERadiée le 15 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 421 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue James Joule, 14120 Mondeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN AUBERT, liquidateur. SCI DOMINIQUE a été radiée le 15 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
403 421 977
SIRET (siège)
403 421 977 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47403421977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 421 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 694 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1996
Date de radiation
15 janvier 2026
Siège social
2 RUE JAMES JOULE, 14120, MONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOMINIQUE

L'acquisition de tous biens immobiliers

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

JA

JEAN AUBERT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeFermé

    403 421 977 00022 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 14320 MAY-SUR-ORNEFermé

    403 421 977 00014 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : AUBERT Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : AUBERT Jean

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 403 421 977. Le SIRET de son siège social est 403 421 977 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403421977.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par JEAN AUBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 2 rue James Joule, 14120 Mondeville.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMINIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2026.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.