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SCI DOMINIQUE

Active
Siren413 434 572SCI31500 TOULOUSECréée le 19 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 434 572, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 19 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Dalmatie, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COLETTE STOOP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
413 434 572
SIRET (siège)
413 434 572 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36413434572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 434 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 445,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1997
Siège social
4 B RUE DALMATIE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

PR

PHILIPPE RIOLS

Autre

DR

DOMINIQUE RIOLS

Autre

CS

COLETTE STOOP

Gérant

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    413 434 572 00017 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIOLS Henry nom d'usage : RIOLS n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 413 434 572. Le SIRET de son siège social est 413 434 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413434572.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par COLETTE STOOP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 4 B rue Dalmatie, 31500 Toulouse.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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