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SCI DOMINIQUE

Active
Siren420 152 480SCI73120 COURCHEVELCréée le 14 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 14 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 152 480. Elle est domiciliée LE HAMEAU COURCHEVEL 1550 Courchevel 1550, 73120 Courchevel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
420 152 480
SIRET (siège)
420 152 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70420152480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 152 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1998
Siège social
LE HAMEAU COURCHEVEL 1550 Courchevel 1550, 73120, COURCHEVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

ACHAT-ADMINISTRATION-LOCATION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

BD

BERNARD DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

CV

CHANTAL VERNAZ-GRIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73120 COURCHEVELSiègeActif

    420 152 480 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 420 152 480. Le SIRET de son siège social est 420 152 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70420152480.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par BERNARD DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé LE HAMEAU COURCHEVEL 1550 Courchevel 1550, 73120 Courchevel.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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