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SCI DOMINIQUE

Active
Siren428 220 917SCI06140 VENCECréée le 07 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 220 917. Elle est domiciliée 12 Che Saint-Pierre, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DANDREIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
428 220 917
SIRET (siège)
428 220 917 00044
N° TVA intracommunautaire
FR01428220917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 220 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 571 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
12 CHE SAINT-PIERRE, 06140, VENCE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers sis 72 avenue colonel Meyere à Vence

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

AD

ALEXIS DANDREIS

Autre

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2016

SD

SEBASTIEN DANDREIS

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINIQUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    428 220 917 00044 · ouvert le 04 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 06140 VENCEFermé

    428 220 917 00010 · ouvert le 04 décembre 1999 · NAF 702A

  • 06140 VENCEFermé

    428 220 917 00028 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820A

  • 06140 VENCEFermé

    428 220 917 00036 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : DANDREIS Bernard Alfred en fonction le 11 Janvier 2013 Associé : DANDREIS Alexis en fonction le 20 Juillet 2016 Gérant Associé : DANDREIS Sébastien modification le 19 Août 2016

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 428 220 917. Le SIRET de son siège social est 428 220 917 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01428220917.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par SEBASTIEN DANDREIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 12 Che Saint-Pierre, 06140 Vence.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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