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SCI DOMINIQUE

Active
Siren494 761 190Société civile74320 SEVRIERCréée le 13 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une société civile immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 761 190. Son siège social est situé 325 Imp des Avollions, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE LEMAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
494 761 190
SIRET (siège)
494 761 190 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58494761190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 761 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2007
Siège social
325 IMP DES AVOLLIONS, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

L'ACQUISITION, ET ACCESSOIREMENT LA VENTE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS D'HABITATION OU COMMERCIAUX.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

AB

ANDRE BLONDEAU

Autre

DL

DOMINIQUE LEMAIRE

Gérant

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    494 761 190 00011 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LEMAIRE Dominique nom d'usage : BLONDEAU devient gérant. BLONDEAU Jonathan Dominique nom d'usage : BLONDEAU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BLONDEAU Jonathan Dominique nom d'usage : BLONDEAU devient gérant. LEMAIRE Dominique nom d'usage : BLONDEAU n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 494 761 190. Le SIRET de son siège social est 494 761 190 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494761190.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE LEMAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 325 Imp des Avollions, 74320 Sevrier.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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