SCI DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
SCI DOMINIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 551 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie C/o Nordydefisc, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RUDY NAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINIQUE
- SIREN
- 789 551 249
- SIRET (siège)
- 789 551 249 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89789551249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 551 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE C/O NORDYDEFISC, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINIQUE
Location de logements
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Finances de SCI DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
OCEANE FINANCES
Gérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2015
Anciens dirigeants (1)
Gabin Associé gérant : NORDYDEFISC NORESKAL
Associé · de novembre 2012 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
789 551 249 00012 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMINIQUE
INPIConformité de SCI DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00134
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025065830
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : OCEANE FINANCES modification le 22 Janvier 2015 Associé : ARTIGNY Céline en fonction le 22 Janvier 2015 Gérant Associé : NAINE Rudy en fonction le 22 Janvier 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 789 551 249. Le SIRET de son siège social est 789 551 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89789551249.
Qui dirige SCI DOMINIQUE ?
SCI DOMINIQUE est dirigée par RUDY NAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 30 rue de l'Industrie C/o Nordydefisc, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.
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