Checkers

SCI DOMINIQUE

Active
Siren789 551 249Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 23 novembre 2012

6820A · Location de logements

Documents

SCI DOMINIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 551 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie C/o Nordydefisc, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RUDY NAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
789 551 249
SIRET (siège)
789 551 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89789551249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 551 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
30 RUE DE L'INDUSTRIE C/O NORDYDEFISC, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

RN

RUDY NAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

O

OCEANE FINANCES

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2015

Anciens dirigeants (1)

GN

Gabin Associé gérant : NORDYDEFISC NORESKAL

Associé · de novembre 2012 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    789 551 249 00012 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : OCEANE FINANCES modification le 22 Janvier 2015 Associé : ARTIGNY Céline en fonction le 22 Janvier 2015 Gérant Associé : NAINE Rudy en fonction le 22 Janvier 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 789 551 249. Le SIRET de son siège social est 789 551 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89789551249.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par RUDY NAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 30 rue de l'Industrie C/o Nordydefisc, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.