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SCI DOMINO

Active
Siren414 884 643SCI64210 BIDARTCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINO est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 884 643. Elle est domiciliée 123 av Chabadenia Residences Ttikitchko, 64210 Bidart. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELE HERES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINO

Dénomination
SCI DOMINO
SIREN
414 884 643
SIRET (siège)
414 884 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90414884643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 884 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 097,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
123 AV CHABADENIA RESIDENCES TTIKITCHKO, 64210, BIDART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINO

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Finances de SCI DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINO

DH

DANIELE HERES

Gérant

ER

Emmanuelle ROUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

DR

Danièle, Odette, Jeanne ROUAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2026 à février 2026

MR

Michel, Jean ROUAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à janvier 2026

DT

Danièle TROUAN

Gérant · de décembre 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64210 BIDARTSiègeActif

    414 884 643 00019 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLANDIN Emmanuelle, Jeanne, Juliette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUAN Danièle, Odette, Jeanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUAN Michel, Jean ; Gérant : TROUAN Danièle ; Associé indéfiniment responsable : FLANDIN Emmanuelle, Jeanne, Juliette

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMINO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 414 884 643. Le SIRET de son siège social est 414 884 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90414884643.

Qui dirige SCI DOMINO ?

SCI DOMINO est dirigée par DANIELE HERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?

Le siège social de SCI DOMINO est situé 123 av Chabadenia Residences Ttikitchko, 64210 Bidart.

SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO.

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