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SCI DOMINO

Active
Siren449 011 568Société civile88100 Sainte-MargueriteCréée le 07 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 011 568. Elle est domiciliée 299 RUE des Grands Pres, 88100 Sainte-Marguerite. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CEDRIC JACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINO

Dénomination
SCI DOMINO
SIREN
449 011 568
SIRET (siège)
449 011 568 00036
N° TVA intracommunautaire
FR81449011568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 011 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
299 RUE des Grands Pres, 88100, Sainte-Marguerite
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DOMINO

La société a pour objet : - l'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, - l'acquisition, la construction de tous immeubles urbains, ruraux et industriels, - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport et construction. Elle peut faire toutes opérations se rattachant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil. Elle pourra de plus accorder son cautionnement hypothécaire en vue de garantir une dette d'un de ses associés vis-à-vis de tout établissement de crédit, dette dont l'origine sera strictement liée à un apport en capital ou en compte courant qui permettra à la société de financer une acquisition immobilière qui lui sera propre.

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Finances de SCI DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINO

CJ

CEDRIC JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

LJ

Louna JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DOMINO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88100 Sainte-MargueriteSiègeActif

    449 011 568 00036 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    449 011 568 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 702A

  • 88100 Saint-Dié-des-VosgesFermé

    449 011 568 00028 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINO

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOMINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DOMINO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 449 011 568. Le SIRET de son siège social est 449 011 568 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449011568.

Qui dirige SCI DOMINO ?

SCI DOMINO est dirigée par CEDRIC JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?

Le siège social de SCI DOMINO est situé 299 RUE des Grands Pres, 88100 Sainte-Marguerite.

SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO.

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