Checkers

SCI DOMINO

Active
Siren478 679 434SCI74930 REIGNIER-ESERYCréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DOMINO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 679 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 2100 Rte de l Eculaz, 74930 Reignier-Esery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI DOMINO

Dénomination
SCI DOMINO
SIREN
478 679 434
SIRET (siège)
478 679 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68478679434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 679 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
2100 RTE DE L ECULAZ, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DOMINO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeFermé

    478 679 434 00017 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMINO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMINO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 478 679 434. Le SIRET de son siège social est 478 679 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478679434.

Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?

Le siège social de SCI DOMINO est situé 2100 Rte de l Eculaz, 74930 Reignier-Esery.

SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO.

Entreprises similaires

Même activité à Reignier-Esery

Entreprises à Reignier-Esery

Toutes les entreprises à Reignier-Esery