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SCI DOMINO

Active
Siren501 841 266SCI91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 08 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DOMINO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 841 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Jean Rongiere, 91220 Bretigny-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE ARCOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINO

Dénomination
SCI DOMINO
SIREN
501 841 266
SIRET (siège)
501 841 266 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02501841266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 841 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
69 RUE JEAN RONGIERE, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINO

Acquisition, gestion, administration, exploitation de biens immobiliers.

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Finances de SCI DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINO

DA

DOMINIQUE ARCOS

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

MB

MARC BEURDELEY

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    501 841 266 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI DOMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMINO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 501 841 266. Le SIRET de son siège social est 501 841 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501841266.

Qui dirige SCI DOMINO ?

SCI DOMINO est dirigée par DOMINIQUE ARCOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?

Le siège social de SCI DOMINO est situé 69 rue Jean Rongiere, 91220 Bretigny-sur-Orge.

SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO.

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