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SCI DOMINO

Active
Siren502 945 819SCI58000 CHALLUYCréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 945 819, SCI DOMINO est une SCI créée le 7 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Broueres, 58000 Challuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE ROMEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINO

Dénomination
SCI DOMINO
SIREN
502 945 819
SIRET (siège)
502 945 819 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44502945819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 945 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2008
Siège social
RTE DES BROUERES, 58000, CHALLUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINO

constitution et gestion d'un patrimoine immobilier acquisition par tout moyen de terrains bâtis ou biens et leur exploitation par voie de bail location ou autrement réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens et généralement toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINO

JF

JEAN-MICHEL FERARD

Autre

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

DR

DOMINIQUE ROMEYER

Gérant

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 CHALLUYSiègeActif

    502 945 819 00014 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-25

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMINO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 502 945 819. Le SIRET de son siège social est 502 945 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44502945819.

Qui dirige SCI DOMINO ?

SCI DOMINO est dirigée par DOMINIQUE ROMEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?

Le siège social de SCI DOMINO est situé Rte des Broueres, 58000 Challuy.

SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO.

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