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SCI DOMINO-OLERON

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Siren508 199 346SCI51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLECréée le 01 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DOMINO-OLERON est une SCI immatriculée le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 199 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DOMINO-OLERON

Dénomination
SCI DOMINO-OLERON
SIREN
508 199 346
SIRET (siège)
508 199 346 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65508199346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 199 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
1 RUE DES PLACES, 51240, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINO-OLERON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DOMINO-OLERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINO-OLERON

Anciens dirigeants (1)

GR

Ghislaine Fernande Marie. Associé indéfiniment responsable : DELAVAL Henri Lucien Marie Jules RAUSSIN

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINO-OLERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLESiègeActif

    508 199 346 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINO-OLERON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DOMINO-OLERON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO-OLERON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 12/2084

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMINO-OLERON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINO-OLERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINO-OLERON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 12/2084

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    nomination de l'Administrateur provisoire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL représenté par BAYLE Pierre

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-24 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMINO-OLERON

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO-OLERON ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINO-OLERON est 508 199 346. Le SIRET de son siège social est 508 199 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65508199346.

Où se situe le siège social de SCI DOMINO-OLERON ?

Le siège social de SCI DOMINO-OLERON est situé 1 rue des Places, 51240 Saint-Germain-la-Ville.

SCI DOMINO-OLERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINO-OLERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINO-OLERON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DOMINO-OLERON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.