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SCI DOMINUS

Active
Siren402 308 225SCI33000 BORDEAUXCréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINUS est une SCI immatriculée le 21 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 308 225. Son siège social est situé 93 rue Turenne, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORMANDIN DOMINIQUE, JEAN-MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINUS

Dénomination
SCI DOMINUS
SIREN
402 308 225
SIRET (siège)
402 308 225 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53402308225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 308 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
93 RUE TURENNE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINUS

FM

FRANCOISE MARIE

Autre

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

N

NORMANDIN DOMINIQUE, JEAN-MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DOMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    402 308 225 00018 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DOMINUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINUS est 402 308 225. Le SIRET de son siège social est 402 308 225 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402308225.

Qui dirige SCI DOMINUS ?

SCI DOMINUS est dirigée par NORMANDIN DOMINIQUE, JEAN-MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINUS ?

Le siège social de SCI DOMINUS est situé 93 rue Turenne, 33000 Bordeaux.

SCI DOMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINUS.

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